Le diagnostic gaz

Quelle que soit l’installation de gaz établie au sein d’un bien immobilier destiné à la vente, à partir du moment où celle-ci date de plus de 15 ans, elle est soumise à un diagnostic gaz dont le rapport sera valable durant trois ans.

Avec la présence d’une installation de gaz affichant la même ancienneté, établie au sein d’un immeuble datant d’avant 1975, un bail de location doit également être précédé d’un diagnostic gaz jusqu’à fin décembre 2017.

Puis, l’obligation s’appliquera à tous les baux de location, quelle que soit la date de construction du bâtiment dans lequel les installations sont situées, à partir de 2018.

Le rapport d’un diagnostic gaz relatif à une location est rédigé pour une durée de six ans.

Dans tous les cas, un diagnostic gaz permet de communiquer au futur acquéreur ou locataire le niveau de sécurité de l’installation de gaz présente au sein du logement et de signaler toute situation alarmante, nécessitant des travaux pour prévenir les risques d’accident, qui dans ce domaine peuvent s’avérer dramatiques en cas de négligence.

Diagnostic préventif qui permet dans le même temps au propriétaire vendeur ou bailleur de s’exonérer de tout vice caché dans ce domaine, le diagnostic gaz concerne toute l’installation, à savoir les équipements fixes alimentés au gaz ainsi que leurs tuyauteries, leurs accessoires, comme les locaux qui les abritent et au sein desquels s’effectuent l’aération indispensable comme la libération des produits de combustion.