Diagnostic amiante

Parmi les obligations imposées aux donneurs d’ordre de projets de vente ou de location, celle relative à la réalisation d’un diagnostic amiante est exigible lorsque le bien concerné par la transaction est doté d’un permis de construire instruit et accordé avant juillet 1997.

Le diagnostic amiante est donc une expertise courante et qui permet d’assainir au fur et à mesure le parc immobilier national, composé en majorité de logements susceptibles de contenir les fibres toxiques de ce polluant très dangereux pour la santé.

Dans l’Oise, département au sein duquel intervient CJF DIAG, plus de 80 % des logements sont susceptibles de contenir de l’amiante, d’où le nombre important de repérages réalisés, au sein des matériaux et produits figurant sur l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

L’investigation relative au diagnostic amiante aboutit à la présence ou non de cet agent nocif et en cas de résultat positif, à des conclusions diverses, en lien direct avec l’état de conservation des MPCA détectés.

Il s’agira alors pour le donneur d’ordre de respecter un suivi déterminé avec précision par le diagnostiqueur certifié et qui se décline en trois possibilités : la réalisation d’un contrôle périodique triennal, une intervention pour mesurer l’empoussièrement à opérer sous trois mois, ou la mise en œuvre de travaux, dans les cas les plus critiques.